Documents sur la gratification des stages

Pour davantage d'informations, vous pouvez télécharger les documents suivants (format PDF) :

• décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises ;
  
  
• circulaire n°DGAS/4A/5B/2008/67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social (format PDF) ;
  
  
• circulaire interministérielle N°DGAS/SD5B/2008/141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stage étudiants dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social.
  
  
• Décret no 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
  
  
• Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation
  et à la formation professionnelle tout au long de la vie (cf. article 30)